Le CNAM offre des formations développées en étroite collaboration avec les entreprises et les organisations professionnelles afin de répondre au mieux à leurs besoins et à ceux de leurs salariés, dont les formations aux métiers de Assistant / Assistante de cabinet juridique. L’intitulé de la formation est le certificat de compétence Conseil en droit social appliqué à l'entreprise.
Public, conditions d’accès et prérequis :
- Prérequis : niveau bac+2 souhaitable
- Aucun prérequis n'est exigé- il est conseillé d'avoir des connaissances juridiques de base (expérience professionnelle dans le domaine, etc.) (niveau du certificat : Licence - L3).
Objectifs :
- Comprendre et maîtriser les règles, pour l'application du droit du travail et du droit de la protection sociale dans l'entreprise, dans leurs aspects individuels (recrutement, contrats - contenus - CDI, CDD, etc. et modifications, libertés et droits de la personne salariée, prérogatives de l'employeur, santé, sécurité et conditions de travail, temps de travail, rémunération, modes de rupture du contrat, protection sociale des salariés - régime de base et complémentaire) et collectifs (droit syndical et négociation collective, conventions et accords collectifs, représentation élue du personnel - CSÉ, etc., prévoyance complémentaire), en intégrer le droit de l'Union européenne et le droit international applicables
- Ce certificat permet une certification professionnelle en droit social appliqué à l'entreprise ; il est aussi recommandé comme complément de spécialisation pour des personnes déjà titulaires de diplômes académiques.
Mentions officielles :
- Intitulé officiel figurant sur le diplôme : Certificat de compétence Conseil en droit social appliqué à l'entreprise
- Code(s) NSF : Spécialités pluridisciplinaires, sciences humaines et droit (120)
- Code(s) ROME : Collaboration juridique (K1902).
Modalités d'évaluation :
- Validation des 5 UE composant le Certificat de compétences
- UE accessibles avec le CPF :
• Bloc de compétences Droit du travail - UE DRS101, UE DRS102 et UE DRS106
• Bloc de compétences Droit de la protection sociale - UE DRS104 et UE DRS105.
Compétences :
- Acquérir les compétences juridiques nécessaires de Conseil en droit social.
- Connaître, comprendre les règles du droit social applicables à l'entreprise; maitriser leur mise en œuvre.
- Gestion juridique du personnel dans l'entreprise (GRH), capacité à constituer et utiliser la documentation juridique, contentieux social.
Lieu(x) : Bretagne, Grand-Est, Guadeloupe, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Paris, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Tarif du Service
Prix non communiqué