Service touristique de l'ambassade du Brésil à Paris

AMBASSADE DE SUISSE en France vous propose des prestations consulaires, dont : Les services d’annonce d’arrivée et de départ, changement d’adresse. Ce service s’adresse aux personnes qui ont choisi de vivre à l’étranger. Les représentations suisses à l’étranger (ambassades ou consulats) sont donc vos premiers interlocuteurs pour vos questions administratives (inscription dans le registre des Suisses de l’étranger, passeport, état civil, droit de vote, etc.) ou en cas de difficultés. Autres cas : Vous avez pris domicile dans l’arrondissement consulaire de la représentation suisse de ce pays. Le maintien d’un contact régulier entre les Suisses de l’étranger et la représentation suisse concernée s’avère très utile pour les deux parties. En outre, l’inscription dans le registre des Suisses de l’étranger est obligatoire pour tous les ressortissants suisses domiciliés à l’étranger. Guichet en ligne : - Avec le guichet en ligne vous avez la possibilité de recourir à des prestations consulaires telles que l'inscription au registre des Suisses de l'étranger, l’annonce de changements d’état civil ou de changements d’adresse.

AMBASSADE DE SUISSE en France vous propose des prestations consulaires, dont : Les services d’assurances sociales. Ce service offrent les informations sur l’assurance facultative suisse, la préparation de sa retraite, les assurances sociales suisses AVS/AI, l’assurance maladie-accident et la protection des moyens d’existence avec la Coopérative Fonds de solidarité des Suisses de l’étranger «Soliswiss». - Droit d’option en matière d’assurance-maladie entre la Suisse et la France : Une assurance maladie-accident adéquate garantit à chacun l'accès aux soins médicaux en cas de maladie, de maternité ou d'accident. - AVS/AI facultative dans un État membre de l’UE : Vous avez quitté la Suisse, n’êtes plus assuré obligatoirement ni à l’Assurance-vieillesse et survivants (AVS) ni à l’Assurance invalidité (AI) et êtes domicilié à l’étranger en dehors des pays de l’Union européenne (UE) et de l’Association européenne de libre-échange (AELE). - Soliswiss : En tant que Suisse de l’étranger, vous avez la possibilité d’adhérer à la Société coopérative Fonds de solidarité des Suisses de l’étranger «Soliswiss».

AMBASSADE DE SUISSE en France vous propose des prestations consulaires, dont : Les services des affaires d’état civil (mariage, naissance, décès, etc.). Du fait est que, les Suisses de l’étranger sont tenus d’annoncer à la représentation suisse compétente tout fait d’état civil, déclaration et décision les concernant. Les actes étrangers doivent remplir des conditions avant de pouvoir être transcrits dans le registre suisse d’état civil. Obligation de communiquer : - Selon l’Ordonnance sur l’état civil (OEC), les personnes de nationalité suisse ainsi que les ressortissants étrangers qui ont une relation avec un citoyen suisse en vertu du droit de la famille sont tenus d’annoncer la survenance des faits d’état civil qui les concernent à la représentation suisse compétente à l’étranger. Ces personnes ont la même obligation s’agissant des déclarations et des décisions étrangères. La Loi fédérale sur le droit international privé (LDIP) prévoit qu’une décision ou un acte étranger concernant l’état civil est transcrit dans le registre suisse de l’état civil (Infostar) en vertu d’une décision de l’autorité cantonale de surveillance en matière d’état civil. - La représentation suisse agit en matière d’état civil selon les instructions de l’Office fédéral de l’état civil (OFEC) de l’Office fédéral de la justice (OFJ). Les documents étrangers doivent en principe être remis par l’entremise de la représentation suisse compétente. Les Suisses de l’étranger communiquent à la représentation suisse compétente pour leur lieu de domicile à l’étranger les faits d’état civil les concernant ainsi que les déclarations et décisions y relatives conformément à l’Ordonnance sur les Suisses de l’étranger (OSEtr). Actes d’état civil étrangers : Les actes d’état civil étrangers destinés à être transcrits dans le registre Infostar sont très différents suivant le pays émetteur : - En général, ils doivent être légalisés (ou «apostillés») par l’autorité compétente du pays émetteur avant d’être remis à la représentation suisse compétente. Dans les pays à haut risque de falsification, les actes doivent souvent être vérifiés par l’entremise d’un bureau d’avocats de confiance de la représentation suisse compétente. Cette démarche peut nécessiter un certain temps et un effort des personnes concernées. Les coûts y relatifs sont à leur charge. - La Suisse n’a pas signé avec tous les pays un traité qui simplifierait l’authentification d’actes publics destinés à être utilisés à l’étranger. Il en ressort ainsi les quatre catégories d’États suivantes: • A. États signataires avec la Suisse, soit d’accords bilatéraux, par exemple l’Italie, l’Allemagne, l’Autriche, soit d’accords multilatéraux, par exemple la Convention de la Commission internationale de l’état civil n. 16 relative à la délivrance d'extraits plurilingues d'actes de l'état civil, et qui prévoient l’exemption de la légalisation; • B. États qui sont membres de la Commission internationale de l’état civil (CIEC) et qui, en bonne mesure, ont signé des conventions avec la Suisse ou avec d’autres pays membres; • C. États signataires de la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers (RS 0.172.030.4); • D. Etats qui ne sont ni signataires d’accords bilatéraux ou multilatéraux avec la Suisse, ni membres de la CIEC et qui n’ont pas signé la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 mentionnée au point C. Catégorie d’authentification : - Catégorie d’États A et B : Pas de légalisation nécessaire. - Catégorie d’États C : Légalisation par Apostille. - Catégorie d’États D : Légalisation par l’autorité de légalisation compétente de l’Etat émetteur de l’acte. Conditions à savoir : - Selon l’OEC, les actes d’état civil destinés à être transcrits dans le registre lnfostar ne doivent pas être datés de plus de six mois et ne seront pas restitués. Si vous ne possédez qu’un original, faites-en établir un duplicata auprès de l’autorité étrangère compétente. Les photocopies ne sont pas acceptées. Les actes qui ne sont pas dans une langue nationale suisse ou en anglais doivent être traduits. - Aucun émolument n’est en principe facturé pour la transcription d’un fait d’état civil dans le registre Infostar. Si néanmoins une vérification des actes d’état civil étrangers par l’intermédiaire de l’avocat de confiance de la représentation suisse est nécessaire, les frais de vérification sont à votre charge. Guichet en ligne : - Avec le guichet en ligne vous avez la possibilité de recourir à des prestations consulaires telles que l'inscription au registre des Suisses de l'étranger, l’annonce de changements d’état civil ou de changements d’adresse. Vous trouverez sur cette page les informations et actes d’état civil qu’il vous faudra présenter afin de faire transcrire un fait d’état civil vous concernant dans le registre Infostar. N’hésitez pas à contacter la représentation suisse compétente si vous n’y avez pas trouvé la réponse à une question spécifique sur un fait d’état civil vous concernant.