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RCA

25000 BESANCON- France

Présentation - RCA

Office notarial chargé d’instrumenter les actes juridiques civils. Métiers du droit, juriste de droit privé et officier public, nommé par l'autorité publique chargé d’instrumenter les actes juridiques civils à savoir contrat de mariage, donation entre époux, donation-partage, testament, succession...

Dirigeants - RCA Acheter des fichiers dirigeants

M. Christophe Bellard

Gérant

Informations générales -  RCA

Certifications

Type ISO
Numéro 9001

Localisation -  RCA

2 D RUE ISENBART - 25000 BESANCON - France

Chiffres clés -  RCA

Activités -  RCA

Producteur Distributeur Prestataire de services

Activités

Autres classifications

Conventions Collectives : entreprises de proximité - Convention collective nationale du notariat (2205)

Conventions Collectives : entreprises de proximité - Convention collective nationale du notariat (2205)

NAF Rev.2 (FR 2008) : Activités juridiques (6910Z)

NACE Rev.2 (EU 2008) : Activités juridiques (6910)

ISIC 4 (WORLD) : Activités juridiques (6910)

NACE Rev.2.1 (EU 2025) : Activités juridiques (6910)

Kompass membership

Kompass ID? FR0141676

Informations juridique - RCA

Nature Siège
Année de création 1971
Forme juridique SCP de notaires
Activités (CNCL) entreprises de proximité - Convention collective nationale du notariat (2205)
Voir la classification Kompass
Capital 213 429 EUR
SIREN 342 361 193
SIRET (Siège) 342 361 193 00010
TVA Obtenir le numéro de TVA
Effectifs à l’adresse De 20 à 49 employés
Effectifs de l’entreprise De 20 à 49 employés

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