COMMUNE DE ROMAGNE SOUS MONTFAUCON MAIRIE
Présentation - COMMUNE DE ROMAGNE SOUS MONTFAUCON
Cette TPE est une collectivité territoriale fondée en 1983 sous le numéro 215504382 00015, recensée sous le naf :
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L'établissement est dirigé par Daniel BERTHOLET (Maire)
Dirigeants - COMMUNE DE ROMAGNE SOUS MONTFAUCON Acheter des fichiers dirigeants
M. Daniel BERTHOLET
Maire
Localisation - COMMUNE DE ROMAGNE SOUS MONTFAUCON
Chiffres clés - COMMUNE DE ROMAGNE SOUS MONTFAUCON
Activités - COMMUNE DE ROMAGNE SOUS MONTFAUCON
Autres classifications
Conventions Collectives : Statut de la Fonction publique territoriale (5021)
Conventions Collectives : Statut de la Fonction publique territoriale (5021)
NAF Rev.2 (FR 2008) : Administration publique générale (8411Z)
NACE Rev.2 (EU 2008) : Administration publique générale (8411)
ISIC 4 (WORLD) : Activités d’administration publique générale (8411)
NACE Rev.2.1 (EU 2025) : Activités d’administration publique générale (8411)
Activités
Kompass membership
| Kompass ID? | FR1059398 |
|---|
Informations juridique - COMMUNE DE ROMAGNE SOUS MONTFAUCON
| Nature | Siège |
|---|---|
| Année de création | 1983 |
| Forme juridique | Commune et commune nouvelle |
| Activités (CNCL) | Statut de la Fonction publique territoriale (5021) |
| SIREN | 215 504 382 |
| SIRET (Siège) | 215 504 382 00015 |
| TVA |
Obtenir le numéro de TVA
|
| Effectifs à l’adresse | De 0 à 9 employés |
| Effectifs de l’entreprise | De 0 à 9 employés |
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