CAISSE AMORTISSEMENT LA DETTE SOCIALE CAISSE D'AMORTISSEMENT DE LA DETTE SOCIALE

75012 PARIS- France

Présentation - CAISSE AMORTISSEMENT LA DETTE SOCIALE

L'établissement est un organisme gouvernemental français créé par l'ordonnance no 96-50 du 24 janvier 1996. Dépendant de cinq ministères de tutelle (Économie, Comptes publics, et les trois ministères chargés des trois branches de la sécurité sociale, Santé, Travail, Vieillesse). Amortissement de la dette sociale comme le financement et l’extinction des dettes cumulées du régime général de la sécurité sociale.

Dirigeants - CAISSE AMORTISSEMENT LA DETTE SOCIALE Acheter des fichiers dirigeants

M. Patrice RACT MADOUX

Président du conseil d'administration

Localisation -  CAISSE AMORTISSEMENT LA DETTE SOCIALE

139 RUE DE BERCY - TELEDOC 287 - 75012 PARIS - France

Chiffres clés -  CAISSE AMORTISSEMENT LA DETTE SOCIALE

Activités -  CAISSE AMORTISSEMENT LA DETTE SOCIALE

Producteur Distributeur Prestataire de services

Autres classifications

Conventions Collectives : Statut de la Fonction publique d'État (5003)

NAF Rev.2 (FR 2008) : Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a. (6499Z)

NACE Rev.2 (EU 2008) : Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite n.c.a. (6499)

ISIC 4 (WORLD) : Autres activités de services financiers, à l’exception des activités d’assurance et de caisses de retraite, n.c.a. (6499)

NACE Rev.2.1 (EU 2025) : Autres activités des services financiers, hors assurance et fonds de pension, n.c.a. (6499)

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Kompass ID? FR0802650

Informations juridique - CAISSE AMORTISSEMENT LA DETTE SOCIALE

Nature Siège
Année de création 1996
Forme juridique Établissement public national à caractère administratif
Activités (CNCL) Statut de la Fonction publique d'État (5003)
SIREN 180 020 174
SIRET (Siège) 180 020 174 00017
TVA Obtenir le numéro de TVA
Effectifs à l’adresse De 10 à 19 employés
Effectifs de l’entreprise De 10 à 19 employés

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